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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions du présent article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloig...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette durée hebdomadaire d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l'article 2 de ce texte. L’article réforme le “projet personnel d’accès à l’emploi” que formule le demandeur d’emploi bénéficiant d’un suivi par Pôle Emploi. Il le transforme en un “contrat d’engagement” ét...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réévaluer les moyens matériels et humains alloués à l’organisme référent, en définissant, par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5 : a) Un nombre ratio maxim...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune s’effectue par des org...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Le comité local a plus particulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ont vocation à être soutenues par les membres des comités départementaux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun. » Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 5311‑4 est ainsi modifié : « a) Au 1°, les mots : « ou privés » sont supprimés ; « b) Le 3° est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’art...

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évalua...

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, » les mots : « demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase s...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Toute nouvelle pathologie, maladie invalidante, doit être prise en compte, en complémentarité des handicaps irréversibles déjà connus. Une liste des handicaps irréversibles est établie et fait l’objet d’une actualisation annuelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons inscrire ...

Rédiger ainsi cet article : « Les territoires relevant des articles 73 de la Constitution sont exclus des dispositifs du présent projet de loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en considération les situations particulières de chacun des Outremer. Si le projet de loi de loi se veut ambitieux et probablement réa...

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa ainsi rédigé : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de la mobilité des ultra-marins, dans le cadre d’un emploi et/ou d’une formation dans l’hexagone. Ce rapport devra déboucher sur une loi sur la mobi...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. – Afin de faciliter l’application et le suivi du régime de droits et devoirs attaché au contrat d’engagement, chaque organisme référent mentionné au IV de l’article L. 5411‑5-1 assure l’interopérabilité de leurs systèmes d’information avec les organismes publics ayant à agir pour y répondre,...

Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont l...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 718‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les demandeurs d’emploi mentionnés à l’article L. 5411‑1 du code du travail peuvent bénéficier de ce contrat sans perte ou modification de leurs droits définis à l’article L. 5421‑1 du même code. » II. – La perte...

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les associations représentatives des publics siégeront a...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 344‑2‑6‑1. – Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles mises en place par le comité social et économique de l’établissement, au titre de l’article L. 2312‑78 du c...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 : « II. – Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. Le présent article...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « ainsi que du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade ». Exposé sommaire : Inspiré par les travaux d'APF France handicap, cet amendement a pour objectif de garantir aux aidants souhaitant être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi que leur situation sera bien prise en compte dans ...

L’article L. 5311‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes participant au service public de l’emploi assurent l’information et le conseil des personnes sur la nature et l’étendue de leurs droits. Ils leur prêtent concours pour l’établissement de leurs demandes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le...