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À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « de ce juge porté devant la chambre de l’instruction, celle‑ci » les mots : « du juge des libertés et de la détention, la chambre de l’instruction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 39, substituer aux mots : « Cette décision », les mots : « La décision mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 86, après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « immédiat ». Exposé sommaire : Comme l'explique le rapporteur Balanant : "le dispositif sur les perquisitions de nuit subordonne leur réalisation à trois finalités précises, parmi lesquelles la prévention d’un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Les sénateurs ont souhaité préciser que ce r...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « cette consultation », les mots : « une consultation de l’enregistrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 96, substituer aux deux occurrences des mots : « de la personne » les mots : « du prévenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 108, après le mot : « président », insérer les mots : « de la chambre criminelle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 130, substituer au mot : « retranscrites », le mot : « transcrites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 130, après le mot : « appareil », insérer le mot : « électronique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 137, substituer à la seconde occurrence du mot : « sous », le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la huitième phrase de l’alinéa 256, substituer aux mots : « Ces agents » les mots : « Les surveillants adjoints ». II. – En conséquence, au début de la neuvième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Les surveillants adjoints » le mot : « Ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots : « s’inscrire dans », les mots : « mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces recrutements viennent en soutien du recrutement de personnels pénitentiaires titulaires. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les alinéas 2 et 3 visent à recruter des surveillants contractuels. Si l'on peut s'accorder sur l'idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, ...

Après l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant : « I ter. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 132‑70‑1 du code pénal, le mot : « troisième », est remplacé par le mot : « dernier » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées à l'article 397-3 du code de procédure pénale.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 1125‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « aux troisièmes et dernier alinéas », sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » . Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, supprimer les mots : « statuant en cabinet ou présidant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « dont la culpabilité a été déclarée » les mots : « déclarée coupable » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la juridiction pour enfants », les mots : « le juge des enfants ou le tribunal pour enfants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Une personne détenue sanctionnée au moins une fois pour manquement au règlement intérieur précité ne peut pas bénéficier de la mise en œuvre d’une procédure alternative aux poursuites disciplinaires. Un décret d’application précise les cas où cette mesure peut être aménagée notamment en cas de dé...