Amendement N° 2882 (Irrecevable)

Accompagner les Français jusqu’alors domiciliés à l’étranger, quel que soit le moment de leur parcours d’expatriation, est une nécessité. Depuis le Brexit, les Français qui résident outre-Manche se sont vus, contre leur gré, coupés de certains droits qui étaient anciennement les leurs. Ainsi, ils ne bénéficient ainsi plus du régime européen de reconnaissance des diplômes.

Alors que certains espaces de notre territoire national se trouvent privés d’équipes médicales et paramédicales, allant jusqu’à créer de véritables déserts médicaux, des Français anciens expatriés au Royaume-Uni souhaitent retourner vivre et exercer leur profession sur notre territoire national et ainsi consolider les contingents de médecins dans des régions où l'accès au soin doit pourtant être renforcé.

Ils en sont aujourd'hui empêchés car leurs diplômes ne sont plus reconnus, ayant été obtenus au Royaume-Uni. Avant le Brexit, leurs diplômes relevaient bien du champ d'application du I de l’article L.4131-1 du code de la sécurité sociale puisque le Royaume-Uni faisait partie de l'Union européenne. La qualité des diplômes de médecine remis outre-Manche est pourtant restée intacte depuis. Cet amendement vise à permettre aux Français ayant fait ou faisant leurs études de médecine au Royaume-Uni de pouvoir exercer et venir s'établir à nouveau en France. Les dispositions de cet amendement ont vocation à être étendues aux professions paramédicales qui souffrent des mêmes contraintes.