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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD99 (Retiré)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Marchio, M. Dragon, M. Bovet.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Les véhicules utilitaires légers sont exclus des obligations du présent article ».
Exposé sommaire :
Les véhicules électriques représentent aujourd'hui moins de 9% des véhicules utilitaires légers sur le marché français.
Face au défaut de l'offre au regard des usages professionnels l’essor de ce marché est bien plus lent que pour les autres véhicules légers.
Il est impensable de faire peser des sanctions sur les entreprises qui ne passeraient pas du jour au lendemain de 9% à 30% pour 2025 sur un marché de véhicules encore trop inadaptés.
Cet amendement vise donc à sortir ce marché de l'objectif de l'article premier.
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