Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD30 (Retiré)
Publié le 4 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycles légers, ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, acquièrent ou utilisent au moins 50 % de véhicules dont le poids vide en ordre de marche est inférieur à 1250 kilogrammes au 1er janvier 2024. Ce seuil est retranché de 50 kilogrammes chaque année au 1er janvier, jusqu’au 1er janvier 2032. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de planifier la réduction de la masse des véhicules des flottes d'entreprises. La pollution associée à un véhicule est directement proportionnelle à la masse de ce dernier. Aussi, il est nécessaire de planifier une réduction de la masse des véhicules.
Concrètement, les entreprises concernées par cette proposition de loi devront avoir dans leur flotte au moins 50% de véhicules dont la masse est inférieure à la moyenne actuelle de la masse des véhicules du pays. Chaque année, ce seuil sera abaissé pour organiser cette réduction.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.