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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126

Amendement N° CD106 (Retiré avant séance)

Publié le 5 avril 2024 par : M. Bony.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Conscientes de l’importance de leur rôle dans l’atteinte des objectifs de transition écologique français, et du poids majeur du secteur des transports dans l’émission de gaz à effet de serre, les entreprises se sont engagées dans un processus d’électrification de leurs flottes automobiles. Cette démarche a, également, été rendue possible grâce au développement d’une offre qui leur permet de combiner compétitivité et transition écologique (augmentation progressive de l’offre de véhicules, du nombre de points de recharge, etc.).
L‘article 1er de cette proposition de loi entend réhausser les objectifs d’électrification, déjà très ambitieux, fixés par la loi d’orientation des mobilités. Cela fait courir un certain nombre de risques aux entreprises françaises .Ainsi, il semblerait donc préférable d’inciter, en faisant preuve de pédagogie, les entreprises à atteindre les objectifs qui leurs sont fixés et à lever les freins restant à l’électrification des flottes automobiles des entreprises.
C’est pour cette raison qu’il est proposé de définir une trajectoire progressive de verdissement des flottes automobiles, en cohérence avec les objectifs européens et français définis dans la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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