Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL60 (Non soutenu)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et la désinformation dans le domaine de la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la désinformation dans le domaine de la santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi. En effet, les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l'indique la MIVILUDES dans son rapport annuel 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.