Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL57 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De publier un bilan d’application de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et de la désinformation dans le domaine de la santé à compter de deux ans après la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans. »
Exposé sommaire :
Sur le site Internet de la MIVILUDES, nous pouvons trouver un commentaire juridique daté de 2004 et portant sur la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard.
Dans ce contexte, il est proposé de pérenniser la production d’un tel travail.
En cohérence avec l'amendement proposé sur le titre, il s'agit bien ici de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la désinformation dans le domaine de la santé. En effet, les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l'indique la MIVILUDES dans son rapport annuel 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.