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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL55 (Rejeté)

Publié le 2 février 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

À l’alinéa 8, après le mot :

« coordonner »,

insérer les mots :

« et de promouvoir ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.

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