Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD90 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD15 )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 2 de la proposition de loi autorise l'IDFM à recruter en contrat de droit privé des futurs régulateurs ou superviseurs pour le réseau de bus francilien. Cet amendement, porté par le groupe Écologiste-NUPES, propose la suppression de cet article en vue de maintenir l'ensemble du personnel sous un statut de droit public. Cette suppression est justifiée par notre conviction que le maintien de l'ensemble du personnel sous le statut de droit public est essentiel pour garantir la continuité du service public, la stabilité de l'emploi, et la protection des droits des travailleurs. Nous croyons que le recours au droit privé pourrait entraîner une précarisation du personnel et des risques pour la qualité du service fourni.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.