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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD89 (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Aux alinéas 1 et 2, substituer à chacune des occurrences des mots :
« 2024 et le 31 décembre 2026 »,
les mots :
« 2028 et le 31 décembre 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à revoir le calendrier de mise en concurrence de l’exploitation des transports publics franciliens en reportant, pour le réseau de bus francilien de la RATP, l’échéance de fin du monopole après le 31 décembre 2028.
Cette proposition s'appuie sur les travaux menés par le groupe GDR qui a proposé il y a quelques mois, de décaler à 2028 l’ouverture à la concurrence afin d’une part de donner le temps à l’ensemble des parties prenantes d’élaborer les conditions d’une ouverture à la concurrence la moins préjudiciable pour les usagers et les personnels, et d’autre part, d’impliquer démocratiquement les citoyens puisque les élections régionales auront lieu en mars 2028.
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