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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD79 (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est tenu de remettre au Parlement un rapport exhaustif sur l’évolution des prix dans les départements concernés par l’ouverture à la concurrence du réseau de transilien.
Exposé sommaire :
L'amendement que nous présentons a pour objectif de mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation essentiel concernant l'impact de l'ouverture à la concurrence du réseau de Transilien, en particulier en ce qui concerne l'évolution des prix des services ferroviaires.
L'article ajouté à la loi prévoit que dans les six mois suivant la promulgation de cette législation, le Gouvernement est tenu de remettre au Parlement un rapport exhaustif sur l'explosion des prix dans les départements concernés par l'ouverture à la concurrence du réseau de Transilien.
Ce rapport aura pour objectif d'analyser en détail l'évolution des tarifs des billets de train, des abonnements, et des services associés dans ces départements. Il permettra de déterminer si l'ouverture à la concurrence a entraîné une augmentation significative des coûts pour les usagers, affectant ainsi leur pouvoir d'achat et leur accès aux services ferroviaires.
L'examen des résultats de cette étude contribuera à évaluer si les objectifs de la réforme, tels que la stimulation de la concurrence et la réduction des coûts, se traduisent par une hausse des prix sans bénéfices équivalents pour les usagers.
En somme, cet amendement vise à garantir une transparence totale en ce qui concerne l'évolution des prix dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du réseau de Transilien. Cela permettra d'informer les décisions futures, de protéger les intérêts des usagers, et de garantir un équilibre entre l'accès aux services ferroviaires de qualité et des coûts raisonnables. Cette approche reflète notre engagement envers un système de transport ferroviaire qui serait gratuit et accessible pour toutes et tous.
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