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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD66 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Substituer aux alinéas 39 à 42 les deux alinéas suivants :
« 6° À l’article L. 3111‑16‑6, après le mot :« applicables » , la fin de l’alinéa est supprimée ;
« 7° Les articles L. 3111‑16‑8, L. 3111‑16‑9 et L. 3111‑16‑11 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire :
L’alignement des personnels du réseau bus de la RATP sur la Convention collective des transports urbains se traduira nécessairement par une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vise en conséquence à leur permettre, en cas de changement d'employeur, de conserver le bénéfice de leur statut.
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