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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD53 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
I. – Substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« à laquelle intervient le »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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