Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD49 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
I. – À l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences des mots :
« au sein de »,
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 42, substituer aux mots :
« au sein des »,
le mot :
« aux »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.