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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD46 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« c) Au 2° , les mots : « partie de » sont remplacés par les mots : « partie des missions d’un » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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