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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD41 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d’un »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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