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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD38 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif de sécurité et l’organisation à mettre en place entre les nouveaux opérateurs et l’Autorité organisatrice des mobilités.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Cette demande de rapport a pour objectif d'étudier les différents scénarios d'organisation possibles en matière de sécurité après l'ouverture à la concurrence.
Lors des auditions, des réflexions sur le fonctionnement de la sécurité des transports en commun après l'ouverture à la concurrence ont été évoquées.
Actuellement, Île-de-France Mobilités a opté pour une solution où chaque nouvel opérateur aura ses propres agents de sécurité. La Région IDF pourra renforcer la sécurité dans les bus en utilisant sa brigade régionale.
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