Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2637C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Leduc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 1 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, je porte à votre attention la nécessité de prévoir un plan de renouvellement du matériel informatique dans les services de contrôle et les services d’enquêtes en partant des besoins du terrain.
Les diverses auditions menées ont montré l’insuffisance du matériel à disposition des agents. Face à des fraudeurs fiscaux utilisant des techniques toujours plus sophistiquées, il est temps que les services fiscaux puissent disposer d’un matériel efficace et en quantité suffisante.
Cet amendement :
- abonde l’action 01 Fiscalité des grandes entreprises du programme 156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local à hauteur de 1 euro ;
- et diminue les crédits de l’action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières à due concurrence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.