Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 566C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL275C CL178C 565C )

Publié le 24 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 euros du programme 166 « Justice judiciaire » de l’action 06 « Soutien » au programme 107 « administration pénitentiaire » de l’action 04 « Soutien de formation ».

Amendement d'appel.

Déjà, dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires et notamment avec les détenus radicalisés. Elle témoignait en ces termes : « C’est un public très difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquel nous n’étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée au niveau de l’administration. Mais comment former plus de 30 000 personnes à l’accueil d’une population comme celle-là ? C’est énorme. »

Par ailleurs, selon Le Figaro : "La téléphonie, (est le)cheval de Troie de la détention. Tout condamné, même pour association de malfaiteurs terroriste, a aujourd’hui droit à un téléphone dans sa cellule. Instauré en 2020, cet aménagement se retrouve au cœur des investigations sur l’attentat d’Arras. Car, selon les enquêteurs, les plans funestes de Mohammed Mogouchkov pourraient avoir été nourris à distance par Movsar, son grand frère, depuis la prison de la Santé où ce dernier est incarcéré pour association de malfaiteurs terroriste et apologie du terrorisme. Cet activiste numérique a-t-il «magnétisé Mohammed depuis sa cellule», comme le soupçonnent les policiers?

C’est en 2015, en pleine période d’attentats, que Christiane Taubira lance cette idée de téléphones en prison, mise en œuvre cinq plus tard par Nicole Belloubet."

Au lendemain du drame d'Arras, deux questions se posent en matière d'établissements pénitentiaires.

Les téléphones en prisons doivent-ils être supprimés ?

Quelles formations est-il prévu de donner au personnel pénitentiaire pour faire face aux détenus radicalisés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.