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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4470C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CF2654C CF2653C 4469C )

Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Leduc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières01
Facilitation et sécurisation des échanges10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, la rapporteure spéciale attire l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de lancer un plan décennal de formation et d’investissement afin que la DGDDI soit en mesure de créer et piloter les logiciels qu’elle utilise en interne.

Les douaniers utilisent de nombreux logiciels qui ne sont pas développés en interne. Au final ils se retrouvent avec des applications qui ne sont pas toujours compatibles entre elles ce qui oblige à un long travail de saisie dans chaque application. C’est chronophage et usant pour les agents et cela rend leur travail moins efficace. De plus, l'utilisation de logiciels développés par des entreprises privées pose la question de la souveraineté de l'administration.

Cet amendement :

- abonde l'action 01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges à hauteur de 1 euro

- et diminue les crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières à due concurrence.

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