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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS914 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Vidal, M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , en vue de faciliter leur insertion professionnelle. »
Exposé sommaire :
En 2022, la France a enregistré un record de plus d’un million de nouvelles entreprises, principalement en tant que micro-entreprises. Le travail indépendant représente désormais 11 % à 12 % de la main-d’œuvre nationale. Parmi les personnes impliquées dans ce mouvement, près de 23 % se trouvent dans la catégorie des personnes à faible revenu, et 24 % n’ont pas de diplôme. Pour certains groupes vulnérables, l’activité indépendante est la seule option réaliste d’accès à l’emploi. Il est essentiel d’inclure le travail indépendant dans la législation sur l’insertion par l’activité économique, car cela favorise l’inclusion sociale et professionnelle. Le réseau France Travail, mentionné dans le projet de loi, doit permettre la participation des acteurs de l’accompagnement du secteur du travail indépendant pour contribuer à l’objectif de plein emploi, qui passe par le développement de l’insertion par le travail salarié et indépendant : tel est l’objectif proposé par le présent amendement.
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