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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1460 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification de la rédaction.
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