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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1445 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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