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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1433 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À la première de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du demandeur d’emploi »
les mots :
« de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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