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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1431 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Après le mot :
« départemental »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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