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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1418 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« des membres ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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