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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1413 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
À l’alinéa 6, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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