Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1408 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis – Au II de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.