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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1387 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots :
« au sein ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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