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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS525 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« s’assurent »
les mots :
« sont responsables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à souligner la responsabilité des entreprises de jeux pour assurer le bon déroulement de l'expérimentation.
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