Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS520 (Retiré avant séance)

Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots :

« l’image »,

insérer les mots :

« , la voix ».

Exposé sommaire :

Les avancées technologiques permettent aux traitements algorithmiques de reproduire des visages, des paroles et de plus en plus fidèlement les sonorités de la voix d'une personne par le clonage vocal.

Cet amendement vise à préciser que le fait de reproduire la voix d'une personne sans son consentement, indépendamment des paroles qu'elle aurait prononcées est également une infraction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.