Amendement N° 1263 (Non soutenu)

La question de l’accessibilité géographique au service public est souvent délaissée et pourtant il s’agit d’une question essentielle : Devoir parcourir de longues distances pour accéder à un service public auquel peuvent accéder sans effort particulier les habitants des grandes villes est injuste et inique.

Les efforts à fournir pour y accéder sont perçus par nos concitoyens et nos concitoyennes comme démesurés, tant les transports publics sont insuffisants, tant le prix du carburant peut paraître dissuasif pour les plus démunis…

L’égalité d’accès au service public est censée être absolue : Partout sur l’ensemble du territoire national, tous les citoyens doivent avoir accès au service public au même coût. Toute entrave au caractère absolu de ce droit renvoie alors à une forme de discrimination des territoires ruraux isolés au bénéfice des métropoles.

Parce que la justice de proximité, c’est aussi renforcer les relations avec les partenaires que sont les collectivités, associations et acteurs de terrain afin de gagner en efficacité, il convient d’aller vers les habitants et les habitantes pour leur fournir des informations sur leurs droits et obligations et de les orienter dans leurs démarches juridiques et administratives.

Aussi, cet amendement vise à ce que la politique d’aide à l’accès au droit tienne compte de la particularité des territoires ruraux.