Les interventions de Alexis Jolly sur ce dossier
1123 amendements trouvés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À l’alinéa 96, supprimer les mots : « et qui respectent les valeurs limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6 mentionnées respectivement au tableau 1 et au tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules part...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 16 du PLF 2024 refond toute la fiscalité des agences de l’eau sous couvert de simplification et d’augmentation prétendues des ressources financières de ces agences, afin d’atteindre les objectifs du Plan Eau présenté par le Président de la République au lendemain de l’épisode désastreu...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « COMMUNES À » les mots : « SUPPLÉMENTAIRES SUR ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le fait que la création de cette « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » représente une taxe supplémentaire pour les usagers des transports alors même que la route ...
Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer la taxe annuelle sur l'ancienneté de tout véhicule de tourisme par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Amendement d'appel. De quelle manière le Gouvernement compte calculer les émissions de polluants atmosphériques de manière concrète pour chaq...
I. - L'alinéa 99 est ainsi rédigé :
CATÉGORIE D’ÉMISSIONS DE POLLUANTS | TARIF ANNUEL (€) |
E | 0 |
1 | 50 |
Véhicules les plus polluants | 150 |
I. – Substituer au tableau de l’alinéa 19, le tableau suivant :
BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR L'ANNÉE 2024 | |||||||
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Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€) | Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€) | Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€)
05/10/2023 — Amendement N° CD134A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
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Puissance administrative (CV) | Tarif annuel (€) |