Confiance dans la vie publique

Nous avons un point d'accord : l'image que nous avons donnée hier soir n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins que nous examinons un texte qui est justement censé apporter une réponse à cette question du regard que portent nos concitoyens sur nos travaux. Il y a dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que dans nos instances, tous ...

Je fais miens les propos de Thierry Benoit. En évoquant la réserve parlementaire, madame la garde des sceaux, vous avez dit que les parlementaires n'avaient pas à distribuer de subsides. S'ils n'ont pas à le faire, ils n'ont plus à siéger non plus, par conséquent, au sein de la commission de DETR. De deux choses l'une : soit personne n'y siège...

Le Gouvernement doit donc clarifier sa position, et votre avis défavorable, madame la garde des sceaux, me laisse penser que le parlementaire, à vos yeux, n'a pas à se mêler des subventions, ni à travers la réserve, ni à travers la DETR. Il faut donc trancher : nous ne pouvons rester dans un entre-deux ambigu. Je veux aussi interroger chacune ...

Il le fait souvent, d'ailleurs, suite au coup de fil d'un ministre qui lui dit : « J'ai un copain à tel endroit, donne-lui un peu de DETR, cela facilitera les choses ! »

Entre ce sous-préfet, donc, et un parlementaire élu qui, de façon transparente, a 110 000 euros à distribuer, on voit que les choix manquent singulièrement de clarté. L'élu, à mes yeux, sera toujours plus légitime que le nommé : c'est là l'un des fondements de notre système républicain. Au fond, supprimer la possibilité, pour un député, d'allo...

Si vous considérez que les parlementaires n'ont pas à distribuer de subsides, madame la garde des sceaux, sortez-les de…

Madame la garde des sceaux, j'entends ce que vous déclarez à propos de la Constitution, mais je crois que la portée symbolique de ce texte dépasse notre débat. Quel risque y a-t-il à ce que nous votions cette disposition ? Qu'elle soit déclarée inconstitutionnelle et que vous nous la proposiez à nouveau dans le cadre d'une révision constitution...

Je ne le balaie pas, madame la garde des sceaux, mais la politique doit parfois aussi accompagner le juridique et exprimer non seulement les messages du droit mais aussi ceux de la volonté politique de la représentation nationale.

Je peux témoigner des réalisations, dans ma circonscription, qui n'auraient pas pu exister sans le petit coup de pouce de la réserve parlementaire. S'il s'agissait d'un outil clientéliste, il n'y aurait pas 417 nouveaux députés dans cet hémicycle qui, par définition, n'ont pas bénéficié de la réserve parlementaire ! Elle est l'huile dans le rou...

Cette petite goutte d'huile ne coûte rien et n'apporte pas grand-chose. Mais si on la supprime, le système bloque : c'est cela, la réserve parlementaire !

Mes chers collègues, nous avons perdu la bataille de l'opinion sur la réserve parlementaire. Les propos tenus par Gilbert Collard sont justes : tous ceux qui ne l'ont jamais pratiquée pensent comme vous. Pour beaucoup, la réserve parlementaire serait un moyen clientéliste, de l'argent que nous avons dans une poche et que nous distribuons à nos ...

Nous aurions intérêt à résister à l'antiparlementarisme ; nous aurions intérêt à rappeler à quel point la réserve est utile et importante, plutôt que de céder à la démocratie d'opinion qui risque de nous emporter. Je veux partager avec vous une forte conviction : nourrir l'antiparlementarisme, c'est faire surgir le populisme.

Madame la garde des sceaux, il est effectivement tard, mais c'est un sujet auquel on doit réfléchir, et nous saisissons la main que vous nous tendez. N'oublions pas les 16 millions de Français qui se sont abstenus ou ont voté blanc au second tour de l'élection présidentielle.

Ces 16 millions de Français ont exprimé quelque chose. Si l'on continue à ne pas prendre en compte cette insatisfaction, si ce qui est dit par ces Français n'est jamais entendu, il en résultera in fine des conséquences dramatiques pour la démocratie. Je comprends, madame la garde des sceaux, que vous ne puissiez pas donner un avis favorable, à...

Cet amendement soulève une vraie question, et je remercie notre collègue de l'avoir déposé. Je suis surpris de votre réponse, madame la rapporteure. Si la disposition n'est pas du domaine de la loi, pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale, madame la ministre, de vous rapprocher du ministre de l'intérieur pour mettre ...

J'avoue ne pas comprendre ces avis défavorables : en quoi cela poserait-il un problème de bénéficier d'une définition claire de ce qu'il est possible de prendre en charge dans le cadre de l'IRFM ?

L'amendement aussi ! Je sais par expérience, depuis des années, que le plus grand flou règne sur ce qu'il est possible de prendre en charge dans le cadre del'IRFM. Les Français sont très attentifs à notre débat, et il faut leur garantir que les parlementaires que nous sommes serons encadrés par un guide aussi protecteur de leur bonne foi que p...

Je souhaite apporter mon témoignage d'ancien membre du Gouvernement. En réalité, madame la garde des sceaux, ces amendements permettront de protéger les membres du Gouvernement, car, actuellement, le plus grand flou règne et les ministres sont amenés à assumer des choses qu'ils n'ont pas forcément décidées et qui peuvent les emporter dans la to...

J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 485, puisque vous ne m'avez pas permis de le faire, monsieur le président… J'entends ce que vient de dire la garde des sceaux et, au fond, c'est bien que mon intervention ait lieu à cet instant. Il est indispensable que, dans les futurs travaux de révision de la Constitution, ce sujet soit...

… a été entendue par chacun de ceux qui ont fait campagne. La question des moyens mis à disposition des anciens responsables politiques de haut rang prête d'ailleurs à tous les fantasmes, à toutes les exagérations, à toutes les dérives, à tous les populismes ! Nous aurions intérêt, par la transparence, par une mesure simple – et l'amendement, t...