Agence nationale de la cohésion des territoires

Nous voilà arrivés au bout du parcours législatif de cette proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, parcours entamé au Sénat il y a plus de huit mois. Je ne reviendrai pas sur les épisodes précédents, car ce sont les attentes et les projets provenant des territoires qui m'ont toujours guidée. C...

Ce que l'on attend sur le terrain, c'est un changement de méthode : que l'État joue enfin et pleinement son rôle de facilitateur, et que cette agence informe et conseille les porteurs de projets pour ce qui est des budgets mobilisables, par exemple les fonds européens. Ce que l'on attend, c'est que cette agence soit accessible à tous et que l'i...

La feuille de route de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est claire – mais la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle.

Mme la ministre le confirmera certainement : les préfets délégués territoriaux de l'ANCT ne feront évidemment pas payer les porteurs de projet qui viendront leur demander conseil. L'ANCT ne demandera donc pas de rémunération pour son intervention, pas plus que ne le fait actuellement le CGET. En revanche, on ne peut exclure par la loi toute rém...

Monsieur Di Filippo, votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable, en cohérence avec ceux que j'ai donnés sur tous les amendements visant à allonger la liste des missions de l'ANCT – nous en avons parlé longuement, dans cet hémicycle. Cette...

Madame la députée, pour répondre à une demande pressante du Sénat, j'ai moi-même introduit le mécanisme de la nouvelle délibération que Mme la ministre a rappelé tout à l'heure. Il conforte la place déjà très importante prévue pour les représentants des collectivités locales et de leurs groupements au sein du conseil d'administration. Toutefois...

Avis défavorable : nous avons fait le choix de ne pas inscrire dans la loi une composition détaillée et par là même rigide du comité local de la cohésion territoriale. Je laisse le soin à Mme la ministre de réitérer les engagements qu'elle a pris devant vous.

Je salue ce vote qui permettra la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si la feuille de route de cette agence est claire, la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle. Nous souhaitons en effet réconcilier les territoires, leur redonner confian...

La rédaction du Sénat que vous proposez de rétablir ne convient pas : nous avons déjà évoqué le sujet. C'est pourquoi nous l'avons modifiée, afin de créer un espace de discussion et de dialogue. Nous avons également prévu d'adjoindre au conseil d'administration un représentant de la Caisse des dépôts et consignations, pour donner une voix suppl...

Je laisse Mme la ministre répondre : elle a pris, en effet, un engagement à ce sujet. Avis défavorable.

Il est d'usage constant, un usage consacré par la loi du 3 août 2018, que le président de chacune des deux assemblées désigne, sur proposition des groupes politiques, des parlementaires de sensibilités politiques différentes pour siéger dans les organismes extraparlementaires. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en première lecture, qui prévoit que le conseil d'administration sera « composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ». Il appartiendra aux associations d'élus locaux elles-mêmes d'assurer cette juste représentation dan...

Je tiens à apporter une précision juridique importante. L'expression « collectivités territoriales », déjà présente dans le texte, inclut, bien sûr, les régions, les communes, les départements, mais, pour que votre amendement soit complet, il faudrait ajouter à votre énumération les groupements de collectivités, que vous avez oubliés.

La notion de « collectivités territoriales » comprend déjà tous ces échelons, nul besoin d'en rajouter ! Avis défavorable.

Ce n'est pas un caprice, et je loue les élus des zones de montagne, qui ont su se fédérer. Dans nos paysages caillouteux, nous avons d'autant plus besoin de l'ANCT que nous n'y sommes pas arrivés ! Le texte adopté en première lecture reconnaît la spécificité des territoires de montagne à l'article 1er et à l'article 2. Avis défavorable.

L'ANCT est tout de même une agence au service des territoires ! Premier niveau : le préfet accueille à bras ouverts les projets des communes, des communautés de communes, des pays, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – PETR – , des départements et des associations de collectivités. L'ensemble des services déconcentrés de l'État, telle...

Les trois quarts de quelles collectivités ? On est loin du conseil d'administration de l'ANCT ! Je ne comprends rien !

M. Saddier s'adresse à Mme la ministre : je ne me sens donc pas interpellée. Cela dit, cet amendement donne aux représentants des collectivités locales la possibilité de bloquer indéfiniment une décision du conseil d'administration de l'ANCT. Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà exposées tout à l'heure.

Cet amendement semble partir du principe que l'Agence disposera d'un réseau territorial autonome. Or le préfet de département est déjà le délégué territorial pour la mise en oeuvre des actions de l'ANRU et de l'ANAH – l'Agence nationale de la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat – , avec lesquelles l'ANCT a vocation à passer de...

Par cohérence avec l'amendement précédent, il est défavorable. Nous avons dit que la délégation doit être placée au plus près des territoires, c'est-à-dire être confiée au préfet de département ou au sous-préfet, mais en aucun cas à la région, ce qui ne serait que source d'éloignement entre les territoires et leurs projets.