Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur la création d'écoles qui ont vocation à devenir des écoles sous contrat. Sans remettre nullement en cause le bien-fondé de votre volonté de revoir le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, je rappelle qu'il existe aujourd'hui des réseaux d'écoles as...

En réponse à ce que vous avez appelé une crainte, qui est plutôt une préoccupation, vous avez souligné que la pratique administrative devrait garantir une vigilance à l'égard de ces écoles qui appartiennent à un réseau reconnu. En conséquence, je retire mon amendement.

Le second amendement que je propose ce matin est dans la même veine que le premier : il tend à appeler l'attention sur des écoles qui, nouvellement créées, aspirent à entrer sous contrat dans le cadre de réseaux. Sans refaire le débat sur les réseaux, je tiens à souligner les difficultés qu'induit l'exigence de cinq années de rémunération en ta...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai entendu votre proposition et le rappel de la possibilité de dérogations au cas par cas. J'ai également entendu les propos que vous avez tenus ce matin, et notamment la bienveillance que vous avez exprimée à l'égard des langues régionales – je reprends même votre expression : « et en même temps ...