Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier

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II y a un an, le 2 décembre 2020, nous apprenions le décès de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing. Vous connaissez ma fidélité à ce grand homme d'État et l'attachement de notre groupe, l'UDI-I, à ses valeurs politiques centristes et humanistes. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que j'interviens aujourd'hui à l...

…afin que les juridictions se saisissent de manière plus systématique de la peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour ces propos.

Dans le débat public, ceux qui souhaitent accéder à des fonctions électives doivent être exemplaires. Il apparaît d'autant plus paradoxal de proférer des propos haineux alors que l'on aspire à des fonctions qui devraient rassembler, et d'autant plus invraisemblable d'avoir été condamné pour ces délits tout en aspirant à représenter le peuple fr...

Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais il est symboliquement très important. Nous espérons que M. le garde des sceaux prendra toute sa part pour appliquer cette proposition, et je m'étonne que la majorité ne la vote pas.