Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier

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10/06/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2996 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Molac

I. – Par dérogation à l’article L. 2311‑3 du code général des collectivités territoriales, les communes sont autorisées à affecter les aides directes aux acteurs économiques et associatifs et au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation...