Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

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Pour reprendre les mots de Jean-Jacques Rousseau, « Tout État libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de périr. » Nous pouvons nous féliciter d'avoir hérité de notre histoire les réponses qui s'imposent pour garantir la continuité de l'État, l'ordre républicain et, aujourd'hui, la santé publique. La guerre...

Je n'abuserai pas de mon temps de parole afin, monsieur le président, de ne pas créer de jurisprudence, et, donc, mon intervention n'excédera pas cinq minutes. Depuis plusieurs semaines, – et, surtout, depuis une semaine – , le Gouvernement agit pour relever le défi de la crise sanitaire que nous traversons. Partout, en France, nos concitoyens...

… ainsi qu'à nos collaborateurs, en effet. Hier, à vingt heures, en commission, nous nous sommes joints à tous les Français pour applaudir les soignants. Je remercie également les interlocuteurs habituels de la commission des lois, tous très mobilisés : forces de l'ordre, policiers, gendarmes, aux pompiers ou aux surveillants pénitentiaires, q...

Je voulais vous parler de mon vécu car, avec Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, j'exerce le contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT – , des mesures administratives que nous avons adoptées dans ce cadre. La rédaction du Parlement en 2017 est très proche de celle de l'amendement du Gouvernement. ...

Avec cette même rédaction, je peux procéder à toutes les auditions que je souhaite dans le cadre du contrôle de la loi SILT. Nous pouvons auditionner des préfets à l'Assemblée nationale, nous pouvons nous déplacer dans des préfectures pour leur demander des comptes sur tel ou tel de leurs actes. Ce pouvoir de requête est extrêmement large. Ne c...

Je ne crois pas que le contrôle parlementaire consiste à être en copie de milliers d'actes. Ma conviction profonde, mes chers collègues, est que si nous demandons à exercer un contrôle, il faut ensuite pouvoir l'exercer.

Vous en convenez, monsieur Gosselin. Si le Parlement est destinataire de milliers d'actes par semaine, je défie quiconque dans cette assemblée d'en prendre connaissance et de juger s'ils étaient nécessaires ou non. Il faut être raisonnable. Le Sénat a d'ailleurs refusé d'aller dans cette direction. Le président de la commission des lois du Séna...

Je suis bien d'accord avec vous, cher collègue, mais à mes yeux, la visibilité du contrôle parlementaire ne se réduit pas à la rédaction d'un titre mais consiste dans son application. C'est son efficacité qui m'intéresse et non de savoir s'il est prévu par le titre IV, le titre Ier ou s'il est noyé dans un article. Ce qui importe, j'y insiste, ...