Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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L'article 2 de la proposition de loi définit le cadre d'intervention et les missions de la future Agence. Le présent amendement, dont Mme Lardet est la première signataire, vise à intégrer dans la mise en oeuvre des projets de réhabilitation de l'immobilier de loisir une mission de soutien et de conseil aux collectivités territoriales. Ces opé...
Permettez-moi un dernier amendement sur la montagne. Même si nous sommes proches de la surdose, nous ne pouvons pas laisser le monopole de la montagne à une seule partie de l'hémicycle ; c'est pourquoi je me permets d'en rajouter.
L'alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins est représentée au conseil d'administration. Si vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, les dispositions prévues ne comportent toutefois pas l'assurance de la représentation des territoires de montagne. Or ces derniers comportent des spécificités entraînant de...
L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique. L'amendement vise ...
La particularité de cet amendement est la suivante : sur l'ensemble des territoires où l'on rencontre des problèmes de qualité de l'air, par exemple dans la vallée de l'Arve, il n'existe pas de chef de file unique.
Il est vrai que l'Agence pourrait jouer ce rôle s'agissant des problèmes de protection de l'atmosphère.
