Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Les territoires touristiques, notamment ceux qui se trouvent en montagne, présentent un véritable déséquilibre, en matière d'usage du foncier, entre habitations principales et résidences secondaires. Le développement de celles-ci a pris des proportions trop importantes. L'amendement vise à compléter le dispositif de la surtaxe d'habitation fra...
Il s'agit d'un véritable problème. Je veux bien retirer l'amendement, messieurs les ministres, mais je voudrais vraiment aborder le sujet avec vos services. Les stations de montagne perdent leurs résidents permanents, qui ne parviennent pas à se loger en raison de la cherté des habitations. Il faut trouver une solution.
L'ordonnance prévue par l'article 61 aura pour objet d' « améliorer la connaissance des données » relatives aux contrats de location numériques en « déterminant les obligations et les modalités de transmission à l'État » de ces données, ainsi que leurs « modalités de conservation et d'utilisation ». Cet amendement propose d'ajouter aux destinat...
L'article 62 bis reconnaît, pour les réseaux de communications électroniques ouverts au public, une exception au principe selon lequel nul ne peut occuper le domaine public sans un titre l'y habilitant. Cet amendement vise à ajouter à cette exception les installations de systèmes d'informations développés par les collectivités territoriales et...
Cet amendement concerne le même sujet, et notamment les conséquences de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy. Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 novembre 2016 relève que les motifs soulevés par la commune pour autoriser l'installation de l'antenne ne constituaient pas une nécessité technique impérative. Il i...
Cet amendement vise à permettre l'implantation de réseaux de communication dans les espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les dispositions actuelles du code de l'urbanisme limitent ce type de constructions, alors même qu'elles sont nécessaires pour lutter efficacement contre les zones blanches. Ces implantations resteront bien sûr soumise...
Il est opportun de préciser dans le code des postes et des communications électroniques que le développement réalisé dans l'intérêt des territoires doit se faire conformément aux schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Cela permettra de s'assurer que l'aménagement prévu par les élus locaux est pris en compte dans la stratégie d...
