Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier

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Nous souhaitons ajouter une disposition visant à renforcer la sécurité des données de santé personnelles et des référentiels qui déterminent leurs conditions d'usage. Elle prévoit que l'autorité administrative, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, procède à une révision annuelle de ces référentiels mentionnés à...