Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Cet amendement de cohérence vise à transposer aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers les dispositions du code de la santé publique en matière de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux applicables aux services de santé des armées et aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Eu égard aux explications du rapporteur, dont je partage le souhait que ce type d'accords se généralise, je retire cet amendement.

Il vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et les soins d'urgence aux personnes. Il précise également l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.