Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu'une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les p...
Le dispositif que viennent de décrire nos collègues présenterait l'intérêt de protéger nos concitoyens du cumul de la variation du prix du pétrole et de la hausse des taxes. Tel est bien l'objectif que nous poursuivons et l'objet des amendements que nous avons défendus depuis le début de la soirée. Il est temps de s'interroger sur la possibilit...
Il vise à exclure les rémunérations des télétravailleurs de la base retenue pour le calcul du versement transport, au prorata, bien sûr, du temps de télétravail. Notons que tel est déjà le cas pour les rémunérations versées aux salariés itinérants dès lors qu'ils exercent leur activité en dehors de toute zone de transport. Cette mesure serait l...
Mme Dalloz vient de l'expliquer : le Gouvernement aurait intérêt, au lieu de se limiter à la désocialiser les heures supplémentaires, à les défiscaliser.
Il vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et de toutes les veuves ayant eu un enfant.
Il est souvent question ici de la transition énergétique, mais cette question est plus souvent abordée sous l'angle des recettes fiscales plutôt que sous celui des dispositifs propres à aider nos concitoyens à investir dans des équipements leur permettant d'économiser de l'énergie. L'amendement nos 54 ainsi que les nos 50 et 43 à venir visent d...
Notre collègue Le Fur a raison : ce crédit d'impôt joue un rôle très important pour l'attractivité de la profession d'exploitant agricole puisqu'il leur offre des perspectives de remplacement. Si, d'aventure, son renouvellement n'était pas prévu en loi de finances, alors ce dispositif prendrait fin au 31 décembre 2019. Nous devons veiller à ce ...
Vous faites une grave erreur : le non-prolongement de ce crédit d'impôt serait très préjudiciable aux agriculteurs !
Il tend à mettre en place un crédit d'impôt pour télétravail – comme il existait un crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en nouvelles technologies – , qui permettrait d'accompagner les entreprises engageant des dépenses pour développer le télétravail, lequel, rappelons-le, limite le déplacement des salariés, donc l'utilisation de leur véhi...
Il vise à ce que le lieu de travail retenu soit celui du télétravail, qu'il s'agit donc d'encourager à travers cet amendement. Cela permettrait aux collectivités ayant investi dans des tiers lieux de bénéficier de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
