Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Monsieur le Président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vendredi dernier, pour la première fois dans notre histoire, le Conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité » pour déclarer contraire à la Constitution un arti...

Pour la première fois, il a ainsi rappelé la portée de la fraternité au coeur de notre République de manière explicite : « Il ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. » Pour la première fois, une décision de l'autorité garante de notre Constitution est rendue au nom de la fraternité. Oui, la fraternité est un princ...

Or les choix opérés depuis un an par le Président de la République et sa majorité à l'Assemblée nationale conduisent à s'interroger sur la place réellement donnée à la fraternité. Première mesure « anti-fraternité » du Président de la République et de la majorité présidentielle : la hausse de la CSG, qui frappe 8 millions de retraités français...

… avec une ponction de 200 à 400 euros par an en moyenne. Ainsi, pour compenser les recettes manquantes de l'État, le Gouvernement n'a pas hésité à rompre la fraternité entre les générations. Interrogez les commerçants de vos territoires, mes chers collègues : tous vous diront qu'ils observent une baisse de la consommation des retraités, qui en...

… qui frappe de plein fouet les territoires ruraux. Cette hausse va frapper avant tout celles et ceux qui ne disposent pas de services publics de transport, c'est-à-dire les habitants des campagnes. Monsieur le Premier ministre, faisons l'exercice ensemble : prenons l'exemple d'un ménage composé de deux parents et de deux enfants, qui fait, pa...

Depuis lors, la réalité a dépassé nos craintes : au 4 juillet, seuls 400 000 lycéens sur 665 000 ont arrêté leur choix, et 150 000 n'ont reçu aucune proposition. Parmi ceux qui ont obtenu des réponses positives, on constate des affectations subies. On observe aussi que des formations universitaires, qui ne connaissaient pourtant aucun problème ...

Quant aux bacheliers professionnels, ils sont les grands perdants de l'opération, puisqu'un grand nombre d'entre eux se retrouvent sur le carreau pour la rentrée de 2018. Enfin, Parcoursup a constitué un épouvantable instrument de déstabilisation des candidats au baccalauréat:

… y compris pour celles et ceux qui disposaient de bonnes notes dans leur dossier. Aussi, Parcoursup est devenu l'emblème de l'anti-fraternité déclinée dans le monde de l'enseignement supérieur.

Encore un exemple, celui de la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui devient l'anti-fraternité en matière de mixité. Votre seul objectif a été de permettre aux bailleurs de vendre 40 000 logements sociaux par an, quitte à détricoter tous les outils de mixité sociale. Cela risque d'aggraver sérieuseme...

Lors de son discours à Lyon le 4 février 2017, en pleine campagne présidentielle, celui qui allait devenir Président de la République déclarait : « Notre peuple est uni par une institution invisible : la fraternité. » Le candidat Macron avait raison : le peuple français est uni par la fraternité, mais le Président Macron a trahi cette promesse...

La fraternité ne se confond pas avec l'angélisme. Elle est un acte volontaire, ambitieux et complexe. Si Jaurès disait que, pour la République, il fallait de la confiance et de l'audace, nous pourrions dire de même de la mise en oeuvre de la fraternité. Une nation qui a confiance en elle-même et qui se projette avec audace n'a pas peur de la f...

Inspirez-vous directement de notre triptyque républicain. Que la fraternité se retrouve au coeur de vos décisions et de vos votes. La France s'est construite sur un modèle complexe au fil des années ! C'est ce modèle qui a fait sa grandeur et son « efficacité », pour reprendre un terme que vous affectionnez particulièrement. Détricoter ce modèl...