Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, nous discutons de la modification du règlement intérieur de notre assemblée et je dois donc dire que, comme beaucoup ici, je découvre la procédure. C'est un seul article du règlement qui est modifié, et pour une raison politique plutôt que technique. Sans doute s'agit-il d'une promess...

Pourquoi pas une autre commission ? Les députés membres d'autres commissions seraient-ils moins intéressés par le règlement ? Je crois qu'il s'applique à tout le monde. Je voulais jeter ce petit pavé dans la mare pour rappeler que c'est au sein de cet hémicycle que les discussions sont les plus intéressantes, parce que nous y sommes tous prése...

Les moyens impliquent les fins. Quand vous utilisez des méthodes unilatérales et autoritaires, il ne faut pas vous étonner qu'elles n'aient pas l'assentiment général, qu'elles ne mobilisent pas les gens autour de vous.

Et donc les annonces du président ne nous font pas espérer un débat démocratique ouvert sur ces questions, auquel nous serions tous appelés à participer. Le Bureau peut décider seul de choses extrêmement importantes, et nous avons déposé un certain nombre d'amendements tendant à corriger cela. Le groupe La France insoumise entend se saisir de ...

Nous avons fait plusieurs propositions visant à rendre moins opaques certaines des procédures qui ont cours dans cette assemblée et à promouvoir des procédures respectueuses du débat démocratique. Des progrès peuvent être faits s'agissant des droits des députés, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes d'opposition ou aux groupes minori...

… sans que son auteur puisse proposer sa propre interprétation de l'article 40. Par ailleurs, si un amendement est déposé dans les délais, mais qu'il est jugé irrecevable au-delà de la date limite de dépôt des amendements, il n'est plus possible d'en proposer une version modifiée. Nous devrions pouvoir avoir une discussion contradictoire autour...

Quelle frontière convient-il de fixer entre le droit d'amendement, qui est garanti par la Constitution, et le droit de refuser un amendement, qui est également garanti ? Il est problématique, je le répète, que nos procédures ne prévoient pas de discussion contradictoire. C'est finalement à la majorité qu'il revient d'interpréter cet article et ...

Il existe par ailleurs des problèmes de fonctionnement : je pense à certains comportements sexistes, racistes, antisémites ou xénophobes qui peuvent surgir dans cet hémicycle, au détour d'une parole qui s'envole, et qui reste dans les airs, alors qu'elle mériterait de faire l'objet d'un débat contradictoire, voire de sanctions. Il faut, enfin,...

… alors que, dans le même temps, on nous réclame en circonscription, dans le monde réel. Nous n'avons pas vocation à rester cloîtrés, enfermés entre nous pendant cinq ans. Que dire des séances tardives, et des délais de convocation ? Quand on reçoit le soir, pour le lendemain midi, une convocation à une audition, comment s'organiser ? Les cond...

Si l'Assemblée finance les hologrammes, on pourra en rediscuter, mais ce n'est pas le sujet. La vraie question, c'est la vie de notre assemblée – et la vie, tout court. C'est pour cette raison que nous défendrons plusieurs amendements tendant à créer un service de crèche et de halte-garderie…

… pas seulement pour nous autres, députés, mais aussi pour les collaborateurs, les collaboratrices et les personnels de l'Assemblée nationale. Je suis content que, du fait du rajeunissement de cet hémicycle, on puisse mettre une telle question sur la table.

Mais je suis un peu déçu qu'on ne l'ait pas posée plus tôt, car il n'y a pas que les députés qui travaillent dans cette maison. Il faut revoir notre rythme de travail : nous commençons à quinze heures pour finir à une heure du matin !

Ce n'est pas une question d'amendements, et j'espère que vous ne contestez pas le droit d'amendement, qui est garanti par la Constitution !

Il est une autre question qui, j'en suis sûr, va vous intéresser, celle de la part du bio dans notre restauration collective. Augmenter cette part serait un symbole de notre participation à la transition écologique de notre pays. La parité au sein du Bureau mériterait, enfin, d'être garantie de façon pérenne. Vous le voyez, c'est un grand nomb...

Cet amendement vise à insérer avant l'article unique le titre « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires », qui peut s'appliquer à toute une série d'amendements ayant cet objectif. Nous le défendons par souci de cohérence, et pour renforcer l'intérêt d'une discussion qui dépasse de...

Avec cet amendement, nous entrons dans le vif du sujet de cette proposition de modification du règlement. Cette contre-proposition vise en effet à augmenter le nombre de membres du bureau, en réservant trois postes de vice-président, deux postes de questeur et six postes de secrétaire aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, le mêm...

S'il y a unanimité dans cet hémicycle pour voter cet amendement, n'attendons plus, et n'encombrons pas davantage les groupes de travail. Ils ont suffisamment de travail avec les sujets qui font débat pour ne pas les charger de ceux qui recueillent l'unanimité. Faisons oeuvre utile pour les groupes de travail, ce soir, maintenant, tout de suite ...

Cet amendement propose deux choses : la première partie paraît peut-être innocente, mais elle ne l'est pas complètement. Il est dit que tous les services de restauration de l'Assemblée nationale doivent être gérés par l'association de gestion des restaurants de l'Assemblée nationale. Je suis sûr que de nombreux collègues dans cet hémicycle pens...