Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'ai été devancé, dans le coup de gueule que je voulais pousser, par la brillante explication de notre collègue du groupe Les Républicains. Vous entendez ajouter quelques mots dans la loi sur un sujet qui constitue déjà une réalité, alors que vous avez refusé qu'on fasse figurer l'environnement parmi les objectifs de la formation professionnell...
On examine bien l'article 4, qui définit la formation professionnelle ? Vous nous dites que l'article 11 prévoit un devoir d'information pour les CFA, mais notre amendement traite du sujet précis de la dangerosité des produits utilisés dans le milieu professionnel. Vous nous dites que nous avons raison, mais vous rejetez tout de même notre amen...
En 2014, notre pays ne comptait pas moins de 76 751 prestataires de formation, d'après un rapport de la Cour des comptes publié en 2017. Parmi cette surabondance de structures, seules 630 ont été contrôlées, soit moins de 1 %. La Cour des comptes constate qu'il existe des « mécanismes de fraude de grande envergure » mais aussi des « montages tr...
Je me suis sans doute mal fait comprendre : je ne demandais pas de contrôles par tel ou tel ; je demandais qu'un rapport évalue la possible prise en charge des contrôles par l'État – afin, tout simplement, qu'ils soient effectués, ce qui n'est pas formidablement le cas aujourd'hui.
