Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je serai bref, puisque tout ce qu'il y avait à dire sur ce texte, ou presque, a déjà été dit. Pour commencer, je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des lois pour m'avoir permis d'être co-rapporteur sur l'application de ce texte.
Je ne vois pas bien, pour l'instant, en quoi cela consiste, mais je suis sûr que je finirai par le découvrir.
Toujours est-il que nous avons travaillé de concert, madame la présidente de la commission, et surtout mené une brillante audition d'un représentant du secrétariat général du Gouvernement. Ce texte est extrêmement technique. Il comprend peu, en définitive, de mesures de fond. Il s'agit essentiellement d'un toilettage, ce qui est – à mon avis –...
