Blocage des prix

Je regrette cette intervention, madame la ministre déléguée : vous racontez n'importe quoi sur un problème qui pourrait concerner n'importe qui. Votre propos pose problème car absolument rien ne tient debout. Je commencerai par le début : nous souhaitons bloquer les prix pour résoudre un problème concret qui touche des millions de nos concitoy...

Vous n'avez pas augmenté la prime d'activité de bon cœur et en souriant ; non, cette mesure vous a été arrachée par la mobilisation collective, dans la rue, des Français portant un gilet jaune. Or la prime d'activité n'est pas la panacée : c'est un complément – et non une augmentation – de salaire financé par les finances publiques ; c'est une ...

À 1 490 euros brut ; je vous propose de l'augmenter à 1 400 euros net. Ne faites pas comme si vous découvriez notre programme ! Si vous ne l'avez pas, il est en vente en librairie à 3 euros, je suis sûr que vous avez les moyens de vous le payer, cher collègue Balanant. Sinon, je vous l'offrirai. Le blocage des prix offre une réponse à des prob...

C'est scandaleux et indécent, personne n'accepterait cela ! La loi a fixé le plafond de rémunération des capitaux propres à 9 %, ce qui est déjà énorme. Si on me propose ce genre de placements, j'accours ! Avec le mécanisme de blocage des prix que nous proposons, il ne s'agit pas de spolier les producteurs mais d'aménager des marges raisonnabl...

Il va vous faire plaisir, madame la ministre déléguée, car son contenu ne figure pas encore dans la législation. Certes, je vous accorde que les choses se passent de façon moins magique à l'Assemblée nationale que dans les chaînes de production ou les grandes entreprises, mais respectez un peu le débat parlementaire ! Cet amendement issu des a...

Les Guyanais auraient donc inventé les problèmes qui légitiment cet amendement ? Madame la ministre déléguée, peut-être devriez-vous aller les constater sur place. Peut-être aussi devriez-vous relire les textes que vous pensez connaître : vous confondez l'article 1er de la proposition de loi, qui évoque l'article L. 410-2 du code de commerce, l...

Il s'agit d'un amendement de précision. La nouvelle rédaction des articles L. 410-3 et suivants du code de commerce que nous proposons dans le texte stipule en effet que le prix d'un produit ne peut être inférieur à son coût de production – ce qui semble être une évidence pour tout le monde. Lors de leur audition, les représentants de la Conféd...

L'article L. 410-2 porte sur un blocage des prix pour des raisons d'urgence ou de monopole. Ce dispositif est limité dans le temps et ne peut excéder six mois ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les prix des masques et du gel hydroalcoolique n'ont pas été bloqués plus longtemps.

Les articles L. 410-3, L. 410-4 et L. 410-5 concernent, eux, les dispositifs permanents destinés aux territoires ultramarins. Vous pouvez dire, madame la ministre déléguée, qu'ils s'appliquent aux marchés de détail : oui, mais ponctuellement, pas de façon permanente ! La Guyane, par exemple, est confrontée à ce problème non pas de façon ponctue...

Il vise à inscrire dans la loi – en l'occurrence aux articles L. 410-3, L. 410-4 et L. 410-5 du code de commerce, pour que tout le monde suive – une excellente trouvaille de l'île de La Réunion, à la suite de la mobilisation des gilets jaunes. Ceux-ci ont revendiqué que des citoyens tirés au sort soient associés aux travaux de l'OPMR, dans le b...

Je vais répéter : le dispositif a été mis en place à La Réunion en l'état actuel de la loi, qui ne dit rien sur le sujet. Les gilets jaunes ont voulu que des citoyens soient tirés au sort et le préfet a accepté, de sa propre initiative, de répondre à leur exigence – cela ne se passe pas toujours ainsi ! Le dispositif a été mis en place, il fonc...

Tous les marchés ont leur spécificité, et pas seulement ceux d'outre-mer, du fait de leur éloignement ou, pour la plupart, de leur insularité : il y a des spécificités aussi dans l'Hexagone. Si le prix de la galette augmente, c'est en raison, non du prix de production français, mais de la tension exercée sur le marché international du beurre pa...